Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

J.O. 1 du 1 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

NOR : DEFP0202505A

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au groupe I, remplacer les taux : « 78,10 » et « 50,76 » par : « 80,44 » et « 56,20 » ;

II. - Au groupe II, remplacer les taux : « 81,73 » et « 53,12 » par : « 84,18 » et « 58,82 » ;

III. - Au groupe III, remplacer les taux : « 81,73 » et « 53,12 » par : « 84,18 » et « 58,82 » ;

IV. - Au groupe IV, remplacer les taux : « 85,25 » et « 55,41 » par : « 87,81 » et « 61,35 » ;

V. - Au groupe V, remplacer les taux : « 74,14 » et « 48,19 » par : « 76,36 » et « 53,36 » ;

VI. - Au groupe VI, remplacer les taux : « 85,25 » et « 55,41 » par : « 87,81 » et « 61,35 ».

Article 2

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2002.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier